Pose de brise-vue et réglementation : tout ce qu'il faut savoir

Installation de votre brise-vue

L'installation d'un brise-vue peut varier selon le type choisi. Pour les modèles en rouleau, la fixation est généralement simple et se fait sur un support existant, tel qu'un grillage. Sur un balcon, le brise-vue peut être attaché à la rambarde.

Réglementation locale

Selon le Code civil (articles 671 et 672), la pose d'un brise-vue est soumise à des règles spécifiques, notamment en ce qui concerne la distance des plantations par rapport à la limite de la propriété. Il est essentiel de se renseigner auprès de votre mairie pour connaître les règles locales, qui peuvent varier selon le Plan Local d’Urbanisme (PLU) ou le Plan d’Occupation des Sols (POS).

Hauteur légale et déclaration préalable

Hauteur légale du brise-vue pour les petites villes : 2,6 mètres.
Hauteur légale du brise-vue pour les grandes villes : 3,2 mètres.

Cependant, le PLU de votre commune peut imposer des limites différentes. Dans certains cas, comme les zones sauvegardées ou à proximité de monuments historiques, une déclaration préalable de travaux est requise.

Choix du type de brise-vue

Les brise-vue se déclinent en plusieurs types, sans spécificités réglementaires particulières. Le choix se fait selon vos besoins et préférences esthétiques. Règles spécifiques selon le lieu d’installation :

• Balcons : en copropriété, des restrictions peuvent s'appliquer sur l'installation de brise-vue.
• Clôtures mitoyennes : pour les clôtures partagées, un accord avec les voisins est souvent nécessaire.
• Brise vue végétal : respectez les distances légales prescrites par le Code civil.

Conseils pour une installation résistante aux vents forts

Dans les régions ventées, il est important de renforcer la fixation de votre brise-vue pour éviter tout dommage.